Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente2018-01-31T19:14:56+00:00

Conditions Générales de Vente 

Dernière mise à jour : 01/02/2018 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la SASU Les créations d’Isa gérant le site https://www.lescreationsdisa.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.lescreationsdisa.fr/ dénommée ci-après  » l’acheteur « . 

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SASU les Créations d’Isa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lescreationsdisa.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.lescreationsdisa.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  

La SASU Les Créations d’Isa conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits  

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lescreationsdisa.fr/ de la SASU les Créations d’Isa dans la limite des stocks disponibles. La SASU Les Créations d’Isa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.lescreationsdisa.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.  

 

 

Article 3. Tarifs  

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SASU les Créations d‘Isa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon les tarifs en vigueur. 

Article 4. Commande et modalités de paiement  

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.lescreationsdisa.fr/. La création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.  

Le paiement s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa, Eurocard / MasterCard et American Express.  

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SASU Les Créations d’Isa lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société les Créations d’Isa il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 62 avenue du Général de Gaulle – 69530 BRIGNAIS – France, soit par email à l’adresse suivante : contact@lescreationsdisa.fr, soit par téléphone au 06 14 67 82 09. 

Article 5. Réserve de propriété  

La SASU Les Créations d’Isa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation  

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Cette clause de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à la loi. 

Article 7. Livraison  

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne peuvent donner lieu à des annulations de commande, ni à paiement de dommage et intérêts.  

La SASU Les créations d’Isa se réserve le droit de procéder à des expéditions fractionnées.  

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la SASU les Créations d’Isa. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur doit fournir des réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre confirmées par écrit dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce). 

Article 8. Garantie, retour de produits 

Aucun retour de produit ne peut avoir lieu sans l’accord préalable écrit par la SASU Les Créations d’Isa. Les frais de ports et risques de retour sont à la charge du client. En aucun cas au-delà d’un délai de 7 jours après réception desdites marchandises. Aucune reprise de pièces fabriquées sur mesure ne pourra être acceptée 

Article 9. Responsabilité  

La SASU Les Créations d’Isa, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site https://www.lescreationsdisa.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SASU Les Créations d’Isa. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11. Données personnelles et cookies 

La SASU les Créations d’Isa s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.lescreationsdisa.fr/, un certain nombre de données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.lescreationsdisa.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, les pages consultées, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, type et version du navigateur utilisé, mais aussi toutes les informations et données personnelles que l’utilisateur aura publiées et enregistrées sur le site par le biais de son espace personnel. 

En tout état de cause la SASU Les Créations d’Isa ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site https://www.lescreationsdisa.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.lescreationsdisa.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement des fonctionnalités du site https://www.lescreationsdisa.fr/. Les destinataires des données sont les responsables de la SASU Les Créations d’Isa. 

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant dont nous disposons. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Cette demande peut s’effectuer par : 

  • courrier postal : Les Créations d’Isa – 62 avenue Général de Gaulle – 69530 BRIGNAIS – France. 
  • courrier électronique : contact AT lescreationsdisa.fr 

La navigation sur le site https://www.lescreationsdisa.fr/ provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur et son navigateur Web pour refuser l’installation des cookies. 

Article 12. Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents. 

Autres clauses 

Limite de responsabilité de la SASU Les Créations d’Isa. 

Étant établi que chaque pièce est faite ou/et peinte à la main, que chaque pièce est unique, il peut y avoir des variantes d’aspect de détails entre le produit présenté à la commande et le produit final. Ces différences ne peuvent en aucun cas valoir annulation de la commande ou refus de pièces produites. 

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par la SASU Les Créations d’Isa ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peuvent engager la responsabilité de l’atelier. L’atelier fait tout son possible pour que le produit final corresponde au plus près.